Règlement d'ordre intérieur

    L'ASBL COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN XXIII est le Pouvoir Organisateur de l'école.
  1. L'école fait partie du réseau de l'enseignement libre catholique; elle est donc une école chrétienne en référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile, dans le respect du cheminement personnel de chacun. Le cours de religion catholique est obligatoire pour tous les élèves
  2. Toute demande d'INSCRIPTION d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Pour que cette inscription soit admissible, l'école doit recevoir une attestation d'orientation d'un centre PMS ou d'un autre organisme agréé par le Ministère de la Communauté Française.
    Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de ne pas (ou par après, de ne plus) accepter une inscription si la structure de l'école ne répond pas (ou plus) aux besoins de l'élève, ou si le comportement de celui-ci requiert un encadrement que l'école ne peut plus assurer. Dès lors, une orientation sera proposée aux parents avec l'aide de l'assistante sociale et du centre PMS.
    Une inscription peut aussi être refusée pour manque de place, la capacité d'accueil de l'école étant limitée.
    Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
    1. le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
    2. le projet d'établissement
    3. Le règlement des études
    4. le règlement d'ordre intérieur
    Par l'inscription de l'élève dans l'école, les parents et l'élève acceptent ces projets et règlements.
  3. La présence à l'école est obligatoire les jours de cours pour tous les cours « y compris la natation » et activités pédagogiques internes ou à l'extérieur. L'élève dispensé du cours d'éducation physique pour raison médicale (= avec certificat) est néanmoins tenu d'assister au cours dans le gymnase.
  4. La collaboration des PARENTS est demandée; outre les réunions organisées, des rendez-vous individuels peuvent être pris. Les parents qui conduisent leur enfant à l'école et désirent rencontrer le titulaire doivent demander l'autorisation à la direction si les cours ont débuté (il est déconseillé d'entrer en classe lors des leçons, cela perturbe la classe).
    Les PARENTS doivent veiller à ce que les enfants aient leur matériel de base (colle, crayons, ciseaux, latte,...) en ordre et ce chaque jour.
  5. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 impose à toutes les écoles d'insérer les dispositions suivantes:
    « Faits graves commis par un élève.
    Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:
    1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci:
      • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre ou à un membre du personnel de l'établissement;
      • le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par des menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
      • le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;
      • tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.
    2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école
      • la détention ou l'usage d'une arme.
    Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
    L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.
    Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
    Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef de l'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte. »
  6. Toute ABSENCE doit être justifiée. Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:
    1. L'indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être joint si l'absence dépasse 3 jours).
    2. Le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4ème degré (parents, grands-parents, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, oncles + tantes, cousins + cousines).
    3. Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
    Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée (ex. les absences pour convenance personnelle, pour raison familiale,...) et déclarée à l'Inspection qui transmettra éventuellement au Procureur du Roi.
    Tout motif justificatif doit être signé et daté par les parents.
  7. L'HORAIRE hebdomadaire des élèves est remis sur la première information aux parents intitulée NOUVELLES. L'organisation de l'école se trouvera dans la farde d'information de chaque élève; cette farde sera signée lors de chaque remise de feuille. Le journal de classe doit être signé chaque jour. Il est demandé aux élèves de respecter l'heure de début des cours (8h50).
  8. Les VENTES et ECHANGES d'objets divers sont interdits entre élèves. La direction se réserve le droit de confisquer, jusqu'à la fin de l'année scolaire, les objets vendus ou échangés, ou de les remettre à leur propriétaire.
  9. L'utilisation du GSM est INTERDITE dès l'entrée de l'élève dans l'école jusqu'à sa sortie de l'école. Le GSM ou téléphone portable n'est pas un jouet, mais un outil de communication d'un élève avec sa famille en cas de nécessité. Il y a toujours moyen de téléphoner dans l'école pour une raison valable.
    En cas d'infraction, l'appareil sera saisi, les parents devront venir le récupérer eux-mêmes à l'école.
  10. Le TRANSPORT SCOLAIRE est gratuit et organisé dans la zone de l'école. Les points suivants doivent être respectés:
    1. l'élève prend le bus à l'ARRET PREVU.
    2. il est déposé le soir (ou le mercredi midi) également à l'arrêt qui a été convenu (sauf AUTORISATION ECRITE des parents).
    3. en cas d'ABSENCE, les parents préviennent le chauffeur ou le personnel d'accompagnement et l'école.
    4. pendant le trajet, l'élève doit:
      • NE PAS FAIRE SES DEVOIRS
      • rester ASSIS
      • NE PAS MANGER ou BOIRE
      • parler CALMEMENT (ne pas crier)
      • NE PAS SE BATTRE
      • OBEIR au personnel d'accompagnement ou au chauffeur
      Tout manquement à ces points entraînera automatiquement des sanctions pouvant aller de la punition à faire à l'école ou à domicile jusqu'à l'INTERDICTION de monter dans le bus.
    5. Pour certaines activités extérieures, les parents autorisent leurs enfants à prendre place dans les véhicules du personnel ou des personnes désignées par l'école.
  11. ASSURANCES : l'école est assurée pour deux types de polices:
    1. La garantie RESPONSABILITE CIVILE couvre des dommages corporels ou matériels par un des assurés (P.O., personnel, élèves) à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire organisée par l'école SAUF dans le cas où l'élève échapperait volontairement à la garde du personnel d'encadrement. Nous conseillons par ailleurs aux parents de souscrire eux aussi une assurance R.C. dite FAMILIALE pour couvrir tout dommage de leur fils ou de leur fille envers un tiers (cf. un agent d'assurances).
      !!! L'assurance scolaire NE REMBOURSE JAMAIS les lunettes cassées ni les vêtements déchirés ni les objets personnels ou perdus.
    2. L'assurance ACCIDENTS couvre les accidents corporels survenus à l'école ainsi que sur le chemin de l'école à condition que le trajet s'effectue dans le plus bref délai et par le chemin le plus court. L'assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat), l'invalidité permanente et le décès. Une information plus détaillée relative à ce contrat peut être demandée à la Direction.
      En cas d'urgence, l'école prend les mesures d'ordre médical que nécessite l'état de l'élève (ex. appel ou visite d'un médecin, conduite aux urgences d'une clinique, appel au 100,...).
  12. Les SANCTIONS et EXCLUSIONS sont déterminées par les articles 89 et 94 du décret du 24 juillet 1997 disponibles sur demande à la Direction.
  13. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement. Entre autres: Tout objet dangereux (couteaux, canifs, pétards, allumettes, briquets,...) amené à l'école sera confisqué sans avertissement. Son possesseur sera en outre sanctionné.
    Il est strictement INTERDIT DE FUMER à l'école.
    Tout vol sera sévèrement puni.
    Chaque élève est tenu de réparer toute dégradation volontaire (matériel, bris de vitre, etc). Celle-ci sera immédiatement facturée au prix coûtant.
    Chaque élève a le devoir de SE LAVER quotidiennement et de SE CHANGER régulièrement.
    Chaque élève doit respecter la vie en groupe à l'école et lors des déplacements (politesse, respect des autres, du matériel, des locaux,...).

Parents, vous nous faites confiance. Merci
Nous comptons beaucoup sur votre collaboration.
C'est à cette seule condition que votre enfant progressera sur tous les plans.

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